CH AEV, AC Vionnaz, P 1171 Affaire Bressoud contre la commune de Vionnaz; arbres fruitiers empiétant sur les chemins publics, émondage opéré par la commune aux frais de Bressoud. Procédure devant le juge instructeur., 1932-1934 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vionnaz Vionnaz, Commune / Bourgeoisie, 1300-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vionnaz Fonds principal, 1300-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P Papiers, 1300-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1170 Procès d'Alice Winiger-Vannay, sage-femme, contre la commune de Vionnaz, concernant les subsides refusés à dame Winiger; décision du Conseil d'Etat., 1924-1934 (Document)
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1171 Affaire Bressoud contre la commune de Vionnaz; arbres fruitiers empiétant sur les chemins publics, émondage opéré par la commune aux frais de Bressoud. Procédure devant le juge instructeur., 1932-1934 (Document)
        CH AEV, AC Vionnaz, P 1172 Affaire du Trechon: litige entre les communes de Vionnaz et de Vouvry, au sujet de délimitation de forêts. Plan, protocole des séances, arbitrage, correspondance., 1899-1935 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vionnaz, P 1171

Titre:

Affaire Bressoud contre la commune de Vionnaz; arbres fruitiers empiétant sur les chemins publics, émondage opéré par la commune aux frais de Bressoud. Procédure devant le juge instructeur.

Dates
Période de création:	1932 - 1934

Support
Support / Träger:	Papier, 1 liasse de 19 pièces de formats divers, maximum: 29,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2034

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170811

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vionnaz, P 1171 Affaire Bressoud contre la commune de Vionnaz; arbres fruitiers empiétant sur les chemins publics, émondage opéré par la commune aux frais de Bressoud. Procédure devant le juge instructeur., 1932-1934 (Document)

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