CH AEV, AC Vionnaz, P 1175 Litige entre la commune de Vionnaz et la commune de Fully, au sujet des frais d'hospitalisation d'Edouard Raboud. Décision du Conseil d'Etat et jugement du Tribunal fédéral., 1940-1941 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1175
Titre:Litige entre la commune de Vionnaz et la commune de Fully, au sujet des frais d'hospitalisation d'Edouard Raboud. Décision du Conseil d'Etat et jugement du Tribunal fédéral.

Dates

Période de création:1940 - 1941

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse de 37 pièces dactylographiées de formats divers, maximum: 34x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=170815
 

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