CH AEV, AC Vionnaz, P 1219 Tribunal. Procès-verbaux., 1898-1927 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 1219
Titre:Tribunal. Procès-verbaux.

Dates

Période de création:1898 - 1927
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=171040
 

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