CH AEV, AC Savièse, SR 26 Obligations reconnues au profit de la commune de Savièse par divers particuliers et reçues par divers notaires de Savièse. \ Cancellations, renouvellements, visas de Torrenté en 1812, mentions de pertes, quittances, jusqu'en 1895. \ Au début des reconnaissances, le notair

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, SR 26
Titre:Obligations reconnues au profit de la commune de Savièse par divers particuliers et reçues par divers notaires de Savièse.
Cancellations, renouvellements, visas de Torrenté en 1812, mentions de pertes, quittances, jusqu'en 1895.
Au début des reconnaissances, le notaire Germain Jacquier note: "Toutes les obligations... sont cédées et remises aux consorts du Torrent-Neuf... chaque consort sera propriétaire de 7 1/2 écus par pose de fond qu'il possédera... de la somme de 6000 écus que les communiers ont cédés aux consorts pour l'entretien du Torrent-Neuf le 1 août 1810."

Dates

Période de création:1782 - 1836

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre, relié carton et parchemin, portant sur le plat de la reliure: lettre F ou M (?), "anciennement livre 5".
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:459 pages
Format larg. x H (cm):20x33,5
État de conservation:Document nettoyé en 2024.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient un répertoire alphabétique des débiteurs à la fin du volume.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Latin, français

Zone des notes

Notes:La page de titre indique: "Liber quintus confessionum l. communitatis Savisiae."
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17151
 

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