CH AEV, AC Savièse, SR 40 Désignation et taxe des immeubles des contribuables de la commune de Savièse pour le calcul de l'impôt sur les biens-fonds., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, SR 40
Titre:Désignation et taxe des immeubles des contribuables de la commune de Savièse pour le calcul de l'impôt sur les biens-fonds.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:Date estimée: s.d., fin XIXe siècle.

Support

Type de documents d'archives:Registre, relié carton et toile
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:80 pages, formulaire imprimé
Format larg. x H (cm):33,5x49

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17165
 

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