CH AEV, DJP I, 81.211 Maurice Claivaz: transmission de deux actes judiciaires dont un français, 1866 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.211
Titre:Maurice Claivaz: transmission de deux actes judiciaires dont un français

Dates

Période de création:1866

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17195
 

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