CH AEV, DJP I, 81.213 Transmission de sept actes judiciaires français pour notification aux époux Rochat (2), à Rouiller-Dodet (2), à Maurice Rouiller, à Charles Auguste de Bons, à Maurice Delapierre, 1867 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.213
Titre:Transmission de sept actes judiciaires français pour notification aux époux Rochat (2), à Rouiller-Dodet (2), à Maurice Rouiller, à Charles Auguste de Bons, à Maurice Delapierre

Dates

Période de création:1867

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17197
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne