CH AEV, DJP I, 81.231 Correspondance du Département de justice et police de la Confédération avec le Conseil d'Etat valaisan concernant le recours de Julien Vernaz, boucher à Evian, contre Emmanuel Guex, conseiller à Martigny, 1867 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.231
Titre:Correspondance du Département de justice et police de la Confédération avec le Conseil d'Etat valaisan concernant le recours de Julien Vernaz, boucher à Evian, contre Emmanuel Guex, conseiller à Martigny

Dates

Période de création:1867

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17215
 

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