CH AEV, DJP I, 81.267 Explication du Conseil Fédéral concernant la réclamation de Roland Pache pour le paiement d'une somme due par un russe Alexandre Regentzoff, 1869 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.267
Titre:Explication du Conseil Fédéral concernant la réclamation de Roland Pache pour le paiement d'une somme due par un russe Alexandre Regentzoff

Dates

Période de création:1869

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17251
 

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