CH AEV, Ambuel, A 31/d Ordre de l'huissier des parlements de Bourgogne de citer devant le parlement de Dôle Henri Vincent, etc. afin de procéder à l'entérinement des lettres de patentes., 27.04.1474 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, A 31/d
Titre:Ordre de l'huissier des parlements de Bourgogne de citer devant le parlement de Dôle Henri Vincent, etc. afin de procéder à l'entérinement des lettres de patentes.

Dates

Période de création:27/04/1474
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1504
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=172964
 

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