CH AEV, Ambuel, A 31/e L'huissier annonce au duc qu'il a procédé à cette citation en justice., 27.04.1474 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, A 31/e
Titre:L'huissier annonce au duc qu'il a procédé à cette citation en justice.

Dates

Période de création:27/04/1474
Lieu:Dôle
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1504
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=172965
 

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