CH AEV, Ambuel, Kb fasc. 3/4 Lettre du roi adressée à l'Assemblée nationale relative à l'acte constitutionnel., 13.09.1791 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, Kb fasc. 3/4
Titre:Lettre du roi adressée à l'Assemblée nationale relative à l'acte constitutionnel.

Dates

Période de création:13/09/1791

Support

Support / Träger:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):21x27
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=173574
 

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