CH AEV, Ambuel, Kb fasc. 3/5 Réponse du roi au message de l'Assemblée nationale du 29 novembre 1791., 14.12.1791 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ambuel, Kb fasc. 3/5
Titre:Réponse du roi au message de l'Assemblée nationale du 29 novembre 1791.

Dates

Période de création:14/12/1791

Support

Support / Träger:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pages
Format larg. x H (cm):12x19.5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=173575
 

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