CH AEV, DJP I, 83.34 Lettre de remerciement de de Preux pour sa nomination au Tribunal suprême, 1827 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 83.34
Titre:Lettre de remerciement de de Preux pour sa nomination au Tribunal suprême

Dates

Période de création:1827

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:63
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17409
 

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