CH AEV, DJP I, 83.89 Envoi de deux sentences rendues: l'une sur l'appel de Grojean, de Branson, l'autre sur les contrebandiers du Col Ferret \ Etat des indemnités dues aux membres du Tribunal suprême par l'Etat, 1804 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 83.89
Titre:Envoi de deux sentences rendues: l'une sur l'appel de Grojean, de Branson, l'autre sur les contrebandiers du Col Ferret
Etat des indemnités dues aux membres du Tribunal suprême par l'Etat

Dates

Période de création:1804

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:63
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17462
 

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