CH AEV, DJP I, 83.92 Lettre du vice-grand-juge Delasoie au Conseil d'Etat concernant sa promotion au rang de vice-bailli, 1804 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 83.92
Titre:Lettre du vice-grand-juge Delasoie au Conseil d'Etat concernant sa promotion au rang de vice-bailli

Dates

Période de création:1804

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:63
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17465
 

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