CH AEV, DJP I, 83.122 Transmission par le grand-juge de Sépibus au Tribunal suprême de la note des causes consignées pour être plaidées devant ce tribunal, 1819 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 83.122
Titre:Transmission par le grand-juge de Sépibus au Tribunal suprême de la note des causes consignées pour être plaidées devant ce tribunal

Dates

Période de création:1819

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:63
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17495
 

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