CH AEV, DI, 353.15 Contrôleur des comptes des communes: candidats proposés par les préfets, en réponse à une circulaire du Département de l'intérieur du 5 décembre 1893., 1893-1894 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 353.15
Titre:Contrôleur des comptes des communes: candidats proposés par les préfets, en réponse à une circulaire du Département de l'intérieur du 5 décembre 1893.

Dates

Période de création:1893 - 1894

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:14 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17617
 

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