CH AEV, DI, 353.16 Circulaire (s.d.) du Département de l'intérieur demandant aux préfets de contrôler la perception des amendes scolaires par les communes. \ Rapports annuels des préfets: renseignements fournis par Fribourg, le 28 janvier 1881. \ Assermentation gratuite des employés de chemins de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 353.16
Titre:Circulaire (s.d.) du Département de l'intérieur demandant aux préfets de contrôler la perception des amendes scolaires par les communes.
Rapports annuels des préfets: renseignements fournis par Fribourg, le 28 janvier 1881.
Assermentation gratuite des employés de chemins de fer du Jura-Simplon par les préfets, janvier 1894.

Dates

Période de création:1881 - 1894

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17618
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne