CH AEV, AC Chamoson, A 1/25 Le suprême sénat confirme et reconnaît les privilèges et coutumes de la communauté d'Ardon-Chamoson., 17.04.1496 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, A 1/25
Cotes anciennes:A 5
Titre:Le suprême sénat confirme et reconnaît les privilèges et coutumes de la communauté d'Ardon-Chamoson.

Dates

Période de création:17/04/1496

Support

Support / Träger:Parchemin plié
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1526
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176300
 

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