CH AEV, AC Chamoson, A 2/12 Sentence arbitrale du docteur Jacques Madée au sujet des pâturages et des clôtures des prés de Prat, du droit d'eau de l'Osenche et des montagnes, donnée entre les communautés d'Ardon-Chamoson et Leytron-Saillon., 19.11.1450 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Chamoson Chamoson, Commune, 1304-1964 (Fonds)
      - CH AEV, AC Chamoson Fonds principal, 1304-1946 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Chamoson, A 2/11 Accord entre les Leytronens et les Chamosards au sujet du limitage des montagnes; mention d'un acte du 15 octobre 1342., 23.07.1450-11.08.1450 (Document)
        CH AEV, AC Chamoson, A 2/12 Sentence arbitrale du docteur Jacques Madée au sujet des pâturages et des clôtures des prés de Prat, du droit d'eau de l'Osenche et des montagnes, donnée entre les communautés d'Ardon-Chamoson et Leytron-Saillon., 19.11.1450 (Document)
        CH AEV, AC Chamoson, A 2/13 Procédure entre les Ardonens et les Chamosards, d'une part, et les Leytronens et les Saillonens, d'autre part, sur les prés de Prat, le droit d'eau à l'Osenche et le limitage du territoire (21 décembre 1450)., 19.11.1450 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Chamoson, A 2/12

Cotes anciennes:

C 4

Titre:

Sentence arbitrale du docteur Jacques Madée au sujet des pâturages et des clôtures des prés de Prat, du droit d'eau de l'Osenche et des montagnes, donnée entre les communautés d'Ardon-Chamoson et Leytron-Saillon.

Dates
Période de création:	19/11/1450

Support
Support / Träger:	Parchemin

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Guy Lombard, notaire

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1480

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176312

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Chamoson, A 2/12 Sentence arbitrale du docteur Jacques Madée au sujet des pâturages et des clôtures des prés de Prat, du droit d'eau de l'Osenche et des montagnes, donnée entre les communautés d'Ardon-Chamoson et Leytron-Saillon., 19.11.1450 (Document)

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