CH AEV, AC Chamoson, A 10/3/1 Sentence portée en faveur de la commune de Chamoson au sujet du procès entrepris par ladite commune, ayant cause de son garde F. Marion, contre la commune de Leytron, ayant cause de Claude Chésaux, au sujet de la juridiction de Tourbillon., 1528 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, A 10/3/1
Titre:Sentence portée en faveur de la commune de Chamoson au sujet du procès entrepris par ladite commune, ayant cause de son garde F. Marion, contre la commune de Leytron, ayant cause de Claude Chésaux, au sujet de la juridiction de Tourbillon.

Dates

Période de création:1528

Support

Support / Träger:Cahier, 24 feuilles
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1558
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176413
 

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