CH AEV, AC Chamoson, A 10/14 Arrêt ou accord fait à l'instance des procureurs de la commune de Chamoson, au sujet de l'eau des meunières de Chamoson., 12.12.1555 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, A 10/14
Cotes anciennes:E 12
Titre:Arrêt ou accord fait à l'instance des procureurs de la commune de Chamoson, au sujet de l'eau des meunières de Chamoson.

Dates

Période de création:12/12/1555

Support

Support / Träger:Parchemin roulé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Borgesij, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie d'Antoine Hugueti, notaire, rémissaire des minutes de Pierre Borgesij, attestée par Jacques Marin, de Leytron, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1585
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176427
 

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