CH AEV, AC Chamoson, AA 38/8 Acte de la convention passée entre les Conseils des communes de Chamoson et Leytron, au sujet de l'impôt des biens situés dans lesdites communes., 10.04.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, AA 38/8
Cotes anciennes:B 17
Titre:Acte de la convention passée entre les Conseils des communes de Chamoson et Leytron, au sujet de l'impôt des biens situés dans lesdites communes.

Dates

Période de création:10/04/1849
Lieu:Saint-Pierre-de-Clages

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Signature:Signé en original par les membres desdits conseils y nommés
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176655
 

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