CH AEV, AC Chamoson, AA 66/2 Faisceau de protocoles de la cour de justice de Chamoson., 1833-1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, AA 66/2
Cotes anciennes:B 31-XI
Titre:Faisceau de protocoles de la cour de justice de Chamoson.

Dates

Période de création:1833 - 1835

Support

Support / Träger:Cahiers

Zone des notes

Notes:Pour les périodes manquantes 1829-1832 et 1836-1841, il est possible que les protocoles de cour se trouvent parmi les minutes du notaire ou des notaires qui ont été greffiers secrétaires de cour pendant ladite époque, vu qu'il y a beaucoup de ces séances de cour dans les minutes de notaires.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176718
 

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