CH AEV, AC Chamoson, AA 71/2 22.01.1825-31.10.1825, actes de procédure de la commune de Chamoson contre J.-J. Gaillard, d'Ardon, au sujet de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, accompagnés de l'acte de réception dans la commune de Chamoson dudit Jean-Joseph Gaillard du 21 décembre 1802., 1802-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, AA 71/2
Cotes anciennes:C 35
Titre:22.01.1825-31.10.1825, actes de procédure de la commune de Chamoson contre J.-J. Gaillard, d'Ardon, au sujet de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, accompagnés de l'acte de réception dans la commune de Chamoson dudit Jean-Joseph Gaillard du 21 décembre 1802.

Dates

Période de création:1802 - 1825

Support

Support / Träger:Faisceau de papiers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176735
 

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