CH AEV, AC Chamoson, AA 71/4 Liasse de documents ou d'actes relatifs à la procédure de la commune de Chamoson contre celle d'Ardon, au sujet de la co-communauté, comprenant entre autres une lettre de 1803, une de 1819 et la procédure proprement dite, du 12 juin 1830 au 7 mai 1839., 1803-1839 (Docu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, AA 71/4
Cotes anciennes:C 37
Titre:Liasse de documents ou d'actes relatifs à la procédure de la commune de Chamoson contre celle d'Ardon, au sujet de la co-communauté, comprenant entre autres une lettre de 1803, une de 1819 et la procédure proprement dite, du 12 juin 1830 au 7 mai 1839.

Dates

Période de création:1803 - 1839
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176737
 

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