CH AEV, AC Chamoson, AA 79 Registre des procès-verbaux déposés chez le fonctionnaire chargé de la police par les gardes forestiers et les gardes-champêtres de la commune., 1870-1897 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, AA 79
Titre:Registre des procès-verbaux déposés chez le fonctionnaire chargé de la police par les gardes forestiers et les gardes-champêtres de la commune.

Dates

Période de création:1870 - 1897

Support

Support / Träger:Registre, dont quelques pages finales sont restées en blanc
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176750
 

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