CH AEV, AC Chamoson, AA 102/8 Décision du Conseil d'Etat au sujet du procès tenu entre la commune de Chamoson et Madeleine Crettaz, au sujet des droits de la prénommée à la bourgeoisie de Chamoson., 09.11.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, AA 102/8
Cotes anciennes:H 34
Titre:Décision du Conseil d'Etat au sujet du procès tenu entre la commune de Chamoson et Madeleine Crettaz, au sujet des droits de la prénommée à la bourgeoisie de Chamoson.

Dates

Période de création:09/11/1844

Support

Support / Träger:Papier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176780
 

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