CH AEV, AC Chamoson, AA 103/47 Lettre d'association aux biens communs de Chamoson, Grugnay et Saint-Pierre-de-Clages au profit de Jean-Joseph Gaillard, d'Ardon. Levé pour la commune et le nouvel agrégé., 21.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson, AA 103/47
Cotes anciennes:H 97 et H 97bis
Titre:Lettre d'association aux biens communs de Chamoson, Grugnay et Saint-Pierre-de-Clages au profit de Jean-Joseph Gaillard, d'Ardon. Levé pour la commune et le nouvel agrégé.

Dates

Période de création:21/12/1802

Support

Support / Träger:Papier à double
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=176842
 

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