CH AEV, AC Chamoson Suppl., Boîte n° 18/10 Acte de reconnaissance de l'indépendance du Bas-Valais faite par la Diète du Valais présidée par le bailli Jacques-Valentin de Sigristen., 15.02.1798-22.02.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson Suppl., Boîte n° 18/10
Cotes anciennes:A 13
Titre:Acte de reconnaissance de l'indépendance du Bas-Valais faite par la Diète du Valais présidée par le bailli Jacques-Valentin de Sigristen.

Dates

Période de création:15/02/1798 - 22/02/1798
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios

Zone du contexte

Signature:Signature de "Pittier président"
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=177050
 

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