CH AEV, AC Chamoson Suppl., R 11 Protocole des séances du tribunal de police., 1931-1942 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chamoson Suppl., R 11
Titre:Protocole des séances du tribunal de police.

Dates

Période de création:1931 - 1942

Support

Support / Träger:Registre relié carton et toile, 19x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2042
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=177068
 

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