CH AEV, AC Mex, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies., 1883-1887 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, B
Titre:Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies.
Période de création:1883 - 1887
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=177092
 

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