CH AEV, AC Mex, E Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements., 1683-1863 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Mex, E
Titre:Les actes et conventions concernant les chemins publlics, les cours d'eau et les diguements.
Période de création:1683 - 1863
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=177095
 

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