CH AEV, DJP I, 84.15 Envoi d'une taxe des frais de procédure instruite contre la femme Achiot et d'une copie du jugement porté contre Geneviève Six, née Moret, 1849 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 84.15
Titre:Envoi d'une taxe des frais de procédure instruite contre la femme Achiot et d'une copie du jugement porté contre Geneviève Six, née Moret

Dates

Période de création:1849

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):64
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=17735
 

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