CH AEV, Consortage de Zinal, 71 Elaboration des statuts et règlements de la société du consortage de Zinal représentée par sept mandataires, soit quarante-neuf articles. \ Statuts homologués par le Conseil d'Etat, le 9 juillet 1930., 06.09.1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Consortage de Zinal, 71
Titre:Elaboration des statuts et règlements de la société du consortage de Zinal représentée par sept mandataires, soit quarante-neuf articles.
Statuts homologués par le Conseil d'Etat, le 9 juillet 1930.

Dates

Période de création:06/09/1903
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Cahier à doublure bleue de 9 folios, 33,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Walther Pierre de Salquenen
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=178387
 

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