CH AEV, Consortage de Zinal, 72 Cession à l'alpage de Barnougeaz de tous les droits de parcours et de pâturage dont jouissent les montagnes mentionnées à l'article premier du nouveau règlement dudit consortage, du 6 septembre 1903, cession faite par le consortage de Zinal agissant par son présiden

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Consortage de Zinal, 72
Titre:Cession à l'alpage de Barnougeaz de tous les droits de parcours et de pâturage dont jouissent les montagnes mentionnées à l'article premier du nouveau règlement dudit consortage, du 6 septembre 1903, cession faite par le consortage de Zinal agissant par son président Samuel Melly, juge, et Epiney Symphorien, secrétaire.

Dates

Période de création:02/12/1903
Lieu:Vissoie

Support

Support / Träger:Papier original timbré, double folio, 34x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Walther Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=178388
 

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