CH AEV, Consortage de Zinal, 73 Jugement porté par le Département forestier contre les responsables d'un incendie de forêt à Sorebois appartenant au consortage de Zinal. \ Recours au Conseil d'Etat qui modifie les amendes en les atténuant. P. de Cocatrix, R. de Preux., 15.01.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Consortage de Zinal, 73
Titre:Jugement porté par le Département forestier contre les responsables d'un incendie de forêt à Sorebois appartenant au consortage de Zinal.
Recours au Conseil d'Etat qui modifie les amendes en les atténuant. P. de Cocatrix, R. de Preux.

Dates

Période de création:15/01/1929
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, 3 folios de 35x22 cm et 27,5x21,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé Maurice Troillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=178389
 

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