CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 215 Décret du Conseil communal d'Ayent concernant l'agrandissement de la place du ban du cor (devant la maison communale) et la police de l'église., 27.07.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 215
Titre:Décret du Conseil communal d'Ayent concernant l'agrandissement de la place du ban du cor (devant la maison communale) et la police de l'église.

Dates

Période de création:27/07/1864
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35,5

Zone du contexte

Signature:Original signé Fardel, président, et Jean-Joseph Constantin, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=178982
 

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