CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 291 Créance de 140 francs en faveur de l'église d'Ayent contre Marie-Marthe Morard de François, épouse de Romain-Joseph Constantin. Caution: Romain Moos de Barthélemy de Forteneau. Hypothèque: pré-verger à Luc, 117 toises. \ En annexe: bordereau d'inscription h

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 291
Titre:Créance de 140 francs en faveur de l'église d'Ayent contre Marie-Marthe Morard de François, épouse de Romain-Joseph Constantin. Caution: Romain Moos de Barthélemy de Forteneau. Hypothèque: pré-verger à Luc, 117 toises.
En annexe: bordereau d'inscription hypothécaire.

Dates

Période de création:29/05/1870

Support

Support / Träger:Papier timbré et timbre proportionnel, 2 folios, 22,5x17

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Constantin, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179058
 

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