CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 304 Tribunal du district de Sion, bulletin de collocation N°438. L'hoirie Romain Fardel, curé d'Ayent, reconnue créancière dans la liquidation de la Banque Cantonale du Valais, est assignée pour une première répartition de 5878,90 francs. \ Le président du trib

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 304
Titre:Tribunal du district de Sion, bulletin de collocation N°438. L'hoirie Romain Fardel, curé d'Ayent, reconnue créancière dans la liquidation de la Banque Cantonale du Valais, est assignée pour une première répartition de 5878,90 francs.
Le président du tribunal François-J. Kuntschen.

Dates

Période de création:1872

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 32,2x22,7
Description de sceau:Sceau du Tribunal de district

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Torrenté, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179071
 

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