CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 403 Lettre du juge d'Ayent Jean François à Antoine Mosoni, négociant à Ayent, pour l'avertir que le curé Joseph-Victor Constantin, en sa qualité de président de la fabrique de l'Eglise, lui défend de bâtir et de continuer à bâtir sur la propriété de l'église.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent Suppl., Paroisse, P 403
Titre:Lettre du juge d'Ayent Jean François à Antoine Mosoni, négociant à Ayent, pour l'avertir que le curé Joseph-Victor Constantin, en sa qualité de président de la fabrique de l'Eglise, lui défend de bâtir et de continuer à bâtir sur la propriété de l'église.
Notifié à l'intéressé le 23 avril 1868. Casimir Blanc, huissier.

Dates

Période de création:03/04/1888
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22x16,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean François, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179170
 

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