CH AEV, Pierre Bioley, P 140 Supplique adressée au ministre de la guerre de France par la chef de bataillon [Joseph] Gard chevalier de Saint-Louis demandant le rapport de l'ordre rendu contre lui le 30 août (?) 1814 et la pension de retraite., 1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, P 140
Titre:Supplique adressée au ministre de la guerre de France par la chef de bataillon [Joseph] Gard chevalier de Saint-Louis demandant le rapport de l'ordre rendu contre lui le 30 août (?) 1814 et la pension de retraite.

Dates

Période de création:1816

Support

Support / Träger:Brouillon, 2 folios de papier, 19,7x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179452
 

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