CH AEV, Pierre Bioley, P 141 Extrait d'une ordonnance du roi de France publiée dans le bulletin des Lois au sujet des droits des militaires étrangers. Article 13., 15.06.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, P 141
Titre:Extrait d'une ordonnance du roi de France publiée dans le bulletin des Lois au sujet des droits des militaires étrangers. Article 13.

Dates

Période de création:15/06/1816
Lieu:Au château des Tuileries

Support

Support / Träger:1 folio, 11x16,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie contemporaine

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179453
 

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