CH AEV, Pierre Bioley, B 2/83 Sentence arbitrale prononcée par le bailli du Chablais et deux assesseurs dans un litige entre les syndics de la ville de Saint-Maurice et les frères Jaquetus et François Quartéry, bourgeois, au sujet des charges communales., 03.09.1294 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, B 2/83
Titre:Sentence arbitrale prononcée par le bailli du Chablais et deux assesseurs dans un litige entre les syndics de la ville de Saint-Maurice et les frères Jaquetus et François Quartéry, bourgeois, au sujet des charges communales.

Dates

Période de création:03/09/1294
Période de création, notes.:Vendredi avant le Nativité de la Sainte Vierge
Lieu:Au château de Chillon

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie en latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cf. Gremaud.

Zone des notes

Notes:Fait partie de B 2 (registre Pierre Bioley, pp. 81-82)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1294
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179664
 

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