CH AEV, Pierre Bioley, B 2/84 Le comte Amédée de Savoie ratifie l'accord conclu entre les syndics de la ville de Saint-Maurice et les frères François et Jaquetus Quartéry, qui sont exempts de toutes les charges communales et ne payeront que les impositions dues par les nobles du Chablais., 03.12.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Pierre Bioley, B 2/84
Titre:Le comte Amédée de Savoie ratifie l'accord conclu entre les syndics de la ville de Saint-Maurice et les frères François et Jaquetus Quartéry, qui sont exempts de toutes les charges communales et ne payeront que les impositions dues par les nobles du Chablais.

Dates

Période de création:03/12/1294
Lieu:La Tour de Peilz

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie en latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cf. Gremaud II, pp. 462-463.

Zone des notes

Notes:Fait partie de B 2 (registre Pierre Bioley, p. 82)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1294
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=179665
 

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