CH AEV, AB Sierre, Pg 186 Procès entre Johannes Tagnÿoz habitant Plan-Sierre, procureur des hommes de la communauté du Tiers de Plan-Sierre, et Petrus Pot receveur des péages (telonia seu pedagia) de Plan-Sierre, d'une part contre les procureurs des hommes de la communauté de Chalais. Sierre allèg

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, Pg 186
Cotes anciennes:Case X, N° 14
Titre:Procès entre Johannes Tagnÿoz habitant Plan-Sierre, procureur des hommes de la communauté du Tiers de Plan-Sierre, et Petrus Pot receveur des péages (telonia seu pedagia) de Plan-Sierre, d'une part contre les procureurs des hommes de la communauté de Chalais. Sierre allègue qu'en 1582 les procureurs de Chalais ont prélevé le péage ou "vectigal" sur tous les animaux, troupeaux et marchandises passant par Chalais, à son insu. Sierre invoque la prescription de plus 20, 30, 40, et 50 ans et au-delà, pour l'entretien du pont, des routes. Mais Chalais objecte que ceux de Sierre négligent cet entretien. l'évêque, avec les conseils de citoyen de Sion et du notaire, comme assesseurs, reconnaît le possessoire de Sierre et met les frais à la charge de Chalais, sous réserve de recours. Chalais fait aussitôt appel au bailli et à la Diète, appel qui n'est admis qu'en tant qu'il est de droit et justifié.

Dates

Période de création:18/02/1584
Lieu:Sion, Majorie au tribunal de l'évêque Hildebrand de Riedmatten.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):58x28,5
Description de sceau:Sceau de l'évêque H. de Riedmatten, sur papier appendu sur simple queue.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Michael Robertus, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Au dos, analyse E. Zufferey (?).
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AB Sierre, P 43 Acte d'un procès entre Sierre et Chalais au sujet du péage et copie de la sentence. 36 feuillets cm, avec, et 3 autres pièces., 1583-1584 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1614
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18219
 

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