CH AEV, AB Sierre, Pg 213 Joannes Jacquier alias Fabri (Favre) procureur du Tiers inférieur de Plan-Sierre, les procureurs des autres Tiers, avec Anthonius Curtto châtelain, Joannes Peretan châtelain du vidomnat de Sierre et Bartholomeus Maÿ, d'autre part, comparaissent avec les procureurs de Chip

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Sierre, Pg 213
Cotes anciennes:case X, N° 18
Titre:Joannes Jacquier alias Fabri (Favre) procureur du Tiers inférieur de Plan-Sierre, les procureurs des autres Tiers, avec Anthonius Curtto châtelain, Joannes Peretan châtelain du vidomnat de Sierre et Bartholomeus Maÿ, d'autre part, comparaissent avec les procureurs de Chippis, etc., pour un procès concernant les barrières contre le Rhône, que ceux de Sierre estiment à leur détriment et à celui de la route du pays, selon acte du 21 mars 1563, tandis que ceux de Chippis ne les estimaient pas contraires à cet acte. Le bailli et les arbitres prononcent que ceux de Chippis pourront renforcer ces barrières à condition de ne pas barrer plus bas que cela n'a été commencé, et sur une longueur de 10 toises, etc. Les dépens sont compensés.

Dates

Période de création:27/01/1612
Lieu:Plan-Sierre, maison de Franciscus de Platea, bailli du Valais.

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):31x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joannes Venetus a écrit et Joannes Albus, notaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1642
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18246
 

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