CH AEV, Couchepin, 96 Procès entre Eugène Pasteur, Martigny-Ville et veuve Eléonore Massard, née Couchepin, au même lieu, pour aménagement intérieur de leur bâtiment en indivis., 24.04.1902-24.01.1907 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 96
Titre:Procès entre Eugène Pasteur, Martigny-Ville et veuve Eléonore Massard, née Couchepin, au même lieu, pour aménagement intérieur de leur bâtiment en indivis.

Dates

Période de création:24/04/1902 - 24/01/1907

Support

Support / Träger:Papier, 77 pièces et cahiers
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183067
 

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