CH AEV, Couchepin, 97 Procès entre Eugène Pasteur, Martigny-Ville, d'une part, et Anna Massard du même lieu, d'autre part, avec dossier et jugement., 08.09.1908-27.04.1915 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 97
Titre:Procès entre Eugène Pasteur, Martigny-Ville, d'une part, et Anna Massard du même lieu, d'autre part, avec dossier et jugement.

Dates

Période de création:08/09/1908 - 27/04/1915

Support

Support / Träger:Papier, 81 pièces et cahiers (datés)
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183068
 

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